-MENTIONS LEGALES

 

1 – Édition du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://instinct-digital.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Christelle MARTIN-LANCHAS

Contact : confidentialite@instinct-digital.com // 0607825000

Adresse : 35 rue du vieux puits – 17430 TONNAY CHARENTE

Identification de l’entreprise :

Entreprise individuelle : Christelle MARTIN-LANCHAS

SIREN : 532486370 enregistré au répertoire des métiers

Conditions Générales de Vente consultable sur la page dédiée : instinct-digital.com/CGV

Directeur de la publication : Christelle MARTIN-LANCHAS 

Hébergeur : HOSTINGER (siège social HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca – Chypre), serveur d’hébergement en France. Joignable via leur formulaire https://www.hostinger.fr/contact.

Déléguée à la protection des données : Christelle MARTIN-LANCHASconfidentialite@instinct-digital.com

Crédits photos : Christelle MARTIN-LANCHAS / Unsplash / Canva


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Christelle MARTIN-LANCHAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christelle MARTIN-LANCHAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


3 – Limitations de responsabilité :

Christelle MARTIN-LANCHAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://instinct-digital.com.

Christelle MARTIN-LANCHAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://instinct-digital.com.

Christelle MARTIN-LANCHAS s’engage à sécuriser au mieux le site https://instinct-digital.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Christelle MARTIN-LANCHAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Christelle MARTIN-LANCHAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles :

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://instinct-digital.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Christelle MARTIN-LANCHASconfidentialite@instinct-digital.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://instinct-digital.com/politique-de-confidentialite/.


5 – Liens hypertextes et cookies :

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://instinct-digital.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rochefort (17).

 

 

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